Que vous vouliez bâtir ou faire construire un bien immobilier, vous devez strictement souscrire une
assurance dommage ouvrage. Elle vous permet d’être remboursé en cas de sinistre. De plus, c’est une obligation légale ordonnée par la loi Spinetta pour tous travaux de gros œuvre. Ce
site vous permet d’en savoir plus.
Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?
Une assurance dommage ouvrage est une assurance habitation obligatoire depuis le janvier 1978. Selon le Code Civil, vous êtes obligé de souscrire cette assurance si vous envisagez de faire une nouvelle construction. De même, pour les travaux de rénovation, elle peut met en cause la solidité de l’ouvrage ou la rendre inhabitable durant les travaux. Elle doit être souscrite par la personne à l’origine des travaux, c'est-à-dire le maître d’ouvrage. Quel que soit son profil (propriétaire, mandataire, promoteur, copropriétaire…), il doit le faire avant l’ouverture du chantier. Cela lui permet d’être remboursé en cas de dommages et désordres, qui pourraient survenir après l’achèvement de l’édifice.
Que couvre l’assurance dommages-ouvrage ?
La
garantie dommage ouvrage a pour objectif de vous protéger contre les malfaçons qui mettent en jeu la responsabilité des constructeurs. Elle couvre aussi les frais des dommages qui pourraient toucher ou qui mettent en danger la sécurité de votre domicile. Il y a, par exemple, l’effondrement de toiture, fissures des murs, infiltrations d’eau, affaissement de plancher… Sachez qu’elle vous permet également d’être protégé contre l’abandon du chantier et d’être indemnisé pour les défauts de construction couverts par la garantie décennale. Notez qu’en présence d’une assurance DO, vous pouvez être remboursé plus rapidement. Pourtant, les sinistres survenant durant les travaux comme l’incendie, l’usure ou catastrophes naturelles ainsi que les dégâts causés par l’assuré-même ne sont pas couverts par cette assurance.
Quel est le délai d’une assurance dommages-ouvrage ?
C’est vrai que l’
assurance dommage ouvrage doit être souscrite avant le commencement des travaux, mais elle prend son effet un an après la réception du chantier. Elle prend sa fin aussi en même temps que la garantie décennale. Cela veut dire que les garanties accordées par une assurance DO sont valables durant neuf ans. Et pour la première année qui suit la réception des travaux, c’est l’entrepreneur ou le constructeur qui a l’obligation d’assurer un parfait achèvement. Cela signifie qu’il est le responsable des désordres et des réparations des dommages mentionnés par l’intermédiaire. Notez que l’assurance dommages-ouvrage peut être transmise au nouveau propriétaire en cas de vente de la maison avant l’écoulement des dix ans.